Bernard Costenoble

De: COSTENOBLE (Bernard)
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
date_debut="2018-08-03"
JORFTEXT000036719890(source JORF)
renouvellement
20 Mars 201820/03/2018
De: Bernard Costenoble
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
JORFTEXT000031014537(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Bernard Costenoble
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
JORFTEXT000026227775(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Bernard Costenoble
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
JORFTEXT000020880738(source JORF)
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Bernard Costenoble
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000020833521(source JORF)
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Bernard Costenoble
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
date_debut="2006-08-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
JORFTEXT000000422788(source JORF)
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: Bernard Costenoble
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité d'Abbeville
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000799229(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Bernard Costenoble
avocat
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité d'Abbeville
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000799229(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004